(4) Il convient d’établir un critère distinct de sécurité des denrées alimentaires pour la sauce de poisson produite par fermentation de produits de la pêche, de manière à faire coïncider ce critère avec la nouvelle norme du Codex alimentarius et l’avis de l’EFSA. Il convient également de modifier la note de bas de page 2.
Règlement (UE) n° 1019/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1019/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1019/2013
Versionacte d'origine du 23/10/2013 (CELEX 32013R1019)
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