Règlement (UE) n° 1021/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1021/2013
IntituléModifications de la directive 1999/4/CE
RattachementRèglement (UE) n° 1021/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1021)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1021/2013EUR-Lex →

Les articles 4 et 5 de la directive 1999/4/CE sont supprimés.

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