Règlement (UE) n° 1022/2013 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1022/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1022/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1022)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 1022/2013EUR-Lex →

(20) Lors de la nomination des membres des organes internes et des comités de l'ABE, il convient de veiller à l'équilibre géographique entre les États membres.

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