Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1023-20131101 du 01/11/2013, la plus récente en français).
1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il s'applique à partir du 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 1er, point 44, et de l'article 1er, point 73, d), qui s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.