(20) Afin d'adapter encore davantage les structures de carrière dans les secteurs d'activités actuels du personnel AST à différents niveaux de responsabilité et au titre d'une contribution indispensable à la limitation des dépenses administratives, un nouveau groupe de fonctions "AST/SC" devrait être instauré pour les secrétaires et commis. Les traitements et les taux de promotion devraient établir une correspondance appropriée entre le degré de responsabilité et le niveau de rémunération. Il sera ainsi possible de préserver la stabilité et l'envergure de la fonction publique européenne. La Commission devrait évaluer et rendre compte de l'ampleur et des conséquences de l'introduction de ce nouveau groupe de fonctions, en tenant particulièrement compte de la situation des femmes, de manière à garantir que le caractère stable et complet de la fonction publique européenne soit préservé.
Règlement (UE, Euratom) n° 1023/2013 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1023/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1023/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1023)
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