(28) Il convient de prévoir un cadre plus souple pour l'emploi d'agents contractuels. Les institutions de l'Union devraient donc pouvoir engager des agents contractuels pour une durée maximale de six ans afin qu'ils effectuent des tâches sous la supervision de fonctionnaires ou d'agents temporaires. En outre, alors que la grande majorité des fonctionnaires continuera à être recrutée sur la base de concours généraux, les institutions devraient être autorisées à organiser des concours internes qui pourraient, à titre exceptionnel et moyennant certaines conditions, être ouverts aux agents contractuels.
Règlement (UE, Euratom) n° 1023/2013 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1023/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1023/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.