(24) Des coussins de fonds propres supplémentaires, notamment un coussin de conservation des fonds propres, un coussin de fonds propres contracyclique pour assurer que des établissements de crédit se dotent, en période de croissance économique, d’une assise financière suffisante pour être en mesure d’absorber des pertes en période de crise, des coussins pour les établissements d’importance systémique mondiale et autres établissements d’importance systémique, ainsi que d’autres mesures destinées à faire face aux risques systémiques et macroprudentiels, constituent des outils prudentiels essentiels. Afin d’assurer une parfaite coordination, lorsque les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales imposent de telles mesures, la BCE devrait en être dûment informée. En outre, si nécessaire, la BCE devrait être en mesure d’imposer des exigences plus élevées et d’appliquer des mesures plus strictes, sous réserve d’une coordination étroite avec les autorités nationales. Les dispositions du présent règlement concernant les mesures destinées à faire face aux risques systémiques et macroprudentiels sont sans préjudice de toute procédure de coordination prévue par d’autres actes législatifs de l’Union. Les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales ainsi que la BCE agissent dans le respect de toute procédure de coordination prévue par ces actes, après avoir suivi les procédures prévues par le présent règlement.
Règlement (UE) n° 1024/2013 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1024/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1024/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.