(46) La BCE devrait disposer d’un pouvoir de surveillance lui permettant de démettre de ses fonctions un membre d’un organe de direction conformément au présent règlement.
Règlement (UE) n° 1024/2013 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1024/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1024/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1024)
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