Règlement (UE) n° 1024/2013 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1024/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1024/2013
Versionacte d'origine du 15/10/2013 (CELEX 32013R1024)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) n° 1024/2013EUR-Lex →

(58) Dans le cadre de ses activités, la BCE devrait respecter les principes de garantie d’une procédure régulière et de transparence.

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