Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1031/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1031/2013
Versionacte d'origine du 24/10/2013 (CELEX 32013R1031)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013EUR-Lex →

(11) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’a pas émis d’avis. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’acte d’exécution au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

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