Article considérant 4

(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 30 juillet 2012, cette dernière a présenté à la Commission sa conclusion sur l’évaluation des risques liés à la substance active «penflufène» utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et la conclusion de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 15 mars 2013, à l’établissement par la Commission du rapport d’examen sur le «penflufène».