Règlement d’exécution (UE) n° 1042/2013 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1042/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1042/2013
Versionacte d'origine du 07/10/2013 (CELEX 32013R1042)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) n° 1042/2013EUR-Lex →

(19) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en conséquence,

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