(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 qui concerne des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 1054/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013R1054)
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