Règlement d'exécution (UE) n° 1054/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013R1054)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1054/2013EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2012/642/PESC du Conseil, le Conseil a décidé que ces mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 31 octobre 2014.

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