(3) Compte tenu de la gravité persistante de la situation en Biélorussie, le Conseil estime que trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC.
Règlement d'exécution (UE) n° 1054/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013R1054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.