Règlement d'exécution (UE) n° 1054/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1054/2013
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013R1054)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1054/2013EUR-Lex →

(5) Par ailleurs, il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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