(2) Par la directive 82/822/CEE de la Commission, l’utilisation de la bentonite en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants a été autorisée pour l’alimentation de toutes les espèces animales, sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 1060/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1060/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1060/2013
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013R1060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.