Règlement (UE) n° 1066/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1066/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1066/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1066)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1066/2013EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande — dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Glucosamine | La glucosamine contribue à protéger le cartilage articulaire exposé à des mouvements trop importants ou à des charges excessives et aide à améliorer l’amplitude du mouvement articulaire | Q-2011-00907

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Glucosamine | La glucosamine contribue à la santé du cartilage articulaire normal | Q-2011-01113

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Extrait de lipides polaires de blé | Contribue à améliorer l’hydratation de la peau | Q-2011-01122

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Saccharomyces cerevisiae var. boulardii CNCM I-3799 | Saccharomyces cerevisiae var. boulardii CNCM I-3799 contribue à préserver le confort intestinal | Q-2012-00271

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Une combinaison de thiamine, de riboflavine, de niacine, d’acide pantothénique, de pyridoxine, de D-biotine et d’huile de pépins de courge (Cucurbita pepo L.) | Contribue à accroître le nombre de cheveux | Q-2012-00334 et Q-2012-00335

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Extrait de Rhodiola rosea L. | Contribue à réduire la fatigue en cas de stress | Q-2012-00336

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Une combinaison d’huile de lin et de vitamine E | Contribue à maintenir la fonction de barrière de perméabilité de la peau | Q-2012-00337

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | OptiEFAX™ | OptiEFAX™ contribue à maintenir des niveaux sanguins sains de cholestérol LDL | Q-2012-00339

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | OptiEFAX™ | OptiEFAX™ contribue à maintenir des niveaux sanguins sains de cholestérol HDL | Q-2012-00340

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | KF2BL20 | Aide à garder des cheveux vigoureux | Q-2012-00381

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Acide hyaluronique | Contribue à maintenir une bonne hydratation de la peau | Q-2012-00382

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | OptiEFAX™ | OptiEFAX™ contribue à maintenir des niveaux sanguins sains de triglycérides | Q-2012-00383

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Transitech® | Améliore le transit et le régule durablement | Q-2012-00296

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Femilub® | Contribue à réduire la sécheresse vaginale | Q-2012-00571

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Une combinaison de lycopène, de vitamine E, de lutéine et de sélénium | Contribue à préparer de l’intérieur les peaux sensibles pour améliorer leur tolérance au soleil | Q-2012-00592

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Prolibra® | Contribue à réduire la graisse corporelle tout en préservant le muscle maigre | Q-2012-00001

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | EffEXT™ | Contribue à soutenir la fonction articulaire par le maintien de faibles niveaux de protéine C-réactive dans le plasma | Q-2012-00386

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).