Règlement (UE) n° 1066/2013 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1066/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1066/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1066)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 1066/2013EUR-Lex →

(23) À la suite d’une demande de Nutrilinks Sarl, introduite conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de KF2BL20, qui est une combinaison de kératine, de cuivre, de zinc, de niacine, d’acide pantothénique, de pyridoxine et de D-biotine, et le maintien d’une chevelure normale (question no EFSA-Q-2012-00381). L’allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Aide à garder des cheveux vigoureux».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).