(38) Le 27 septembre 2012, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité dans lequel cette dernière prend note du fait que l’allégation se réfère à une réduction de l’inflammation, indiquée par une concentration réduite de protéine C-réactive dans le plasma, et conclut sur la base des données fournies qu’une réduction de l’inflammation dans le contexte de maladies, telles que l’ostéoarthrose ou l’arthrite rhumatoïde, est une cible thérapeutique pour le traitement d’une maladie.
Règlement (UE) n° 1066/2013 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1066/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1066/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1066)
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