(11) Afin de mieux évaluer les conséquences sur la disponibilité de poisson salé en saumure pour la production de bacalao, la Commission surveillera pendant trois ans l’utilisation de polyphosphates dans les principaux pays producteurs de morue salée.
Règlement (UE) n° 1068/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1068/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1068/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1068)
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