Règlement (UE) n° 1068/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1068/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1068/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1068)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1068/2013EUR-Lex →

(4) Une demande d’autorisation concernant l’utilisation de diphosphates (E 450), de triphosphates (E 451) et de polyphosphates (E 452) dans le poisson salé en saumure a été introduite le 19 juin 2009 et communiquée aux États membres.

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