(2) Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
Règlement (UE) n° 1069/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1069/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1069/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1069)
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