(3) Une demande d’autorisation concernant l’utilisation de phosphates de sodium (E 339) comme régulateurs d’acidité dans les boyaux naturels pour saucisses a été introduite le 26 août 2010 et communiquée aux États membres.
Règlement (UE) n° 1069/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1069/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1069/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1069)
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