Règlement (UE) n° 1069/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1069/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1069/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1069)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1069/2013EUR-Lex →

(4) Les phosphates de sodium (E 339) figurent sur la liste des additifs alimentaires de l’Union; leur utilisation est autorisée dans certains produits alimentaires dont ne font pas partie les boyaux naturels pour saucisses.

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