(8) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste des additifs alimentaires de l’Union figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation de l’utilisation de phosphates de sodium (E 339) en vue de l’amélioration des propriétés mécaniques des boyaux naturels pour saucisses constituant une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine pour les raisons exposées précédemment, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
Règlement (UE) n° 1069/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1069/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1069/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1069)
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