Règlement (UE) n° 1072/2013 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02013R1072-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1072/2013
IntituléPremière déclaration
RattachementRèglement (UE) n° 1072/2013
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02013R1072-20150101)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 1072/2013EUR-Lex →

La première déclaration au titre du présent règlement commence avec les données de décembre 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1072-20150101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).