1. Le règlement (EU) no 63/2002 (BCE/2001/18) est abrogé avec effet au 1er janvier 2015.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et doivent être lues à l’aide du tableau de correspondance de l’annexe IV.
Règlement (UE) n° 1072/2013 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02013R1072-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1072/2013
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) n° 1072/2013
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02013R1072-20150101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.