Règlement (UE) n° 1072/2013 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02013R1072-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1072/2013
IntituléDisposition finale
RattachementRèglement (UE) n° 1072/2013
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02013R1072-20150101)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 1072/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2015.

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