Règlement (UE) n° 1072/2013 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02013R1072-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1072/2013
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 1072/2013
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02013R1072-20150101)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 1072/2013EUR-Lex →

RÈGLEMENTS ABROGÉS AVEC LISTE DES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

(comme mentionné à l’article 7)

Règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18)

(JO L 10 du 12.1.2002, p. 24)

Modifié par:

Règlement (CE) no 2181/2004 (BCE/2004/21)

(JO L 371 du 18.12.2004, p. 42)

Règlement (CE) no 290/2009 (BCE/2009/7)

(JO L 94 du 8.4.2009, p. 75)

Règlement (UE) no 674/2010 (BCE/2010/7)

(JO L 196 du 28.7.2010, p. 23)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1072-20150101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).