Règlement (UE) n° 1074/2013 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1074-20131127 du 27/11/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1074/2013

IntituléAbrogation

RattachementRèglement (UE) n° 1074/2013

VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1074-20131127)

Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1074/2013EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 1027/2006 (BCE/2006/8) est abrogé avec effet au 1er janvier 2015.

2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.

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