(1) Étant donné que le règlement (CE) no 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) doit être modifié de façon substantielle, notamment pour tenir compte du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
Règlement (UE) n° 1075/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1075/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1075/2013
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32013R1075)
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