(5) L’approche intégrée des obligations de déclaration des véhicules de titrisation et des IFM ainsi que les dérogations prévues dans le présent règlement ont pour objectif de réduire la charge de déclaration pesant sur les agents déclarants et d’éviter les redondances dans la déclaration des informations statistiques par les véhicules de titrisation et les IFM.
Règlement (UE) n° 1075/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1075/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1075/2013
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32013R1075)
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