Règlement d'exécution (UE) n° 1095/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1095/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1095/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1095)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1095/2013EUR-Lex →

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne, concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement, est approuvée.

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