(2) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Sierra de Cádiz», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 205/2005 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 1095/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1095/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1095/2013
Versionacte d'origine du 04/11/2013 (CELEX 32013R1095)
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