(2) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Lentilles vertes du Berry», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1576/98 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 1097/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1097/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1097/2013
Versionacte d'origine du 04/11/2013 (CELEX 32013R1097)
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