Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1098/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gâche vendéenne (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1098/2013
Adopté le4 novembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32013R1098
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Gâche vendéenne» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Gâche vendéenne» doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l'annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserrie, confiserie ou biscuiterie
FRANCE
Gâche vendéenne (IGP)