Règlement d'exécution (UE) n° 1098/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1098/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1098/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1098)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1098/2013EUR-Lex →

Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l'annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:

Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserrie, confiserie ou biscuiterie

FRANCE

Gâche vendéenne (IGP)

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