(1) Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Règlement d'exécution (UE) n° 1117/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1117/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1117/2013
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013R1117)
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