(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la dénomination du produit, sa description, la preuve de l’origine, la méthode d’obtention, l'étiquetage, les exigences nationales et les coordonnées du groupement des producteurs et des structures chargées du contrôle de l’appellation.
Règlement d'exécution (UE) n° 1121/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1121/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1121/2013
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013R1121)
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