(2) La demande concerne la modification des rubriques Description et Méthode d’obtention du cahier des charges, et vise plus particulièrement à ajouter une catégorie commerciale supplémentaire, l’olive dénoyautée.
Règlement d’exécution (UE) n° 1122/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1122/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1122/2013
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013R1122)
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