(1) Le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après le «protocole de Kyoto») instaure deux mécanismes destinés à générer des crédits internationaux utilisables par les Parties pour compenser leurs émissions. La mise en œuvre conjointe (MOC) génère des unités de réduction des émissions (URE) et le mécanisme pour un développement propre (MDP) génère des unités de réduction certifiée des émissions (REC).
Règlement (UE) n° 1123/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1123/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1123/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1123)
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