(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges afin de préciser la description du produit avec l’insertion des limites de tolérance maximale admise pour les imperfections légères de la peau que peut présenter le produit.
Règlement d’exécution (UE) n° 1133/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1133/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1133/2013
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013R1133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.