Règlement d’exécution (UE) n° 1135/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1135/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1135/2013
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013R1135)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1135/2013EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant que l’utilisation d’additifs ou de conservateurs dans la production du «Prosciutto Toscano» n’est plus autorisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).