(1) Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bitertanol, de chlorfenvinphos et de vinclozoline ont été établies à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour la dodine, des LMR ont été établies à l’annexe III, partie A, du même règlement.
Règlement (UE) n° 1138/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1138)
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