(10) Toutes les autorisations applicables à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives chlorfenvinphos et vinclozoline ont été révoquées. Il y a donc lieu, conformément aux dispositions conjointes de l’article 17 et de l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, de supprimer les LMR établies pour ces substances actives aux annexes II et III.
Règlement (UE) n° 1138/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1138)
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