(11) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union chargés de contrôler les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter les LD actuellement applicables au bitertanol, au chlorfenvinphos et à la dodine. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettaient d’établir des LD moins élevées pour ces trois substances. Au vu de cette conclusion, il convient d’établir des LMR plus basses.
Règlement (UE) n° 1138/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1138)
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