(2) Lors d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active dodine sur les fruits à pépins, les pêches, les abricots, les cerises, les olives de table et les olives à huile, une demande de modification des LMR actuellement applicables à cette substance a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 1138/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1138)
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