(6) En application de l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, le Royaume-Uni a demandé à l’Autorité d’évaluer les risques que pourrait présenter la LMR de bitertanol sur les bananes, compte tenu de la dose aiguë de référence établie pour cette substance en octobre 2010.
Règlement (UE) n° 1138/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1138)
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