(8) Pour le bitertanol, l’Autorité a signalé dans son avis du 21 février 2012 un risque aigu pour la santé des consommateurs et a recommandé d’abaisser la LMR de cette substance sur les bananes. Ayant constaté ce risque aigu pour la santé des consommateurs, l’Autorité a évalué la sécurité des LMR de cette substance établies pour d’autres cultures, lorsque ces LMR étaient supérieures à la limite de détermination (LD). Pour les fruits à pépins, les fruits à noyau, les cucurbitacées à peau comestible et les tomates, elle a recommandé de ramener les LMR au niveau de la LD correspondant à chaque combinaison substance/produit.
Règlement (UE) n° 1138/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1138/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1138/2013
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013R1138)
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